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Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'une "salle blanche" à l'Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielles (E.S.P.C.I.) sise 10, rue Vauquelin (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux de cr�ation d'une "salle blanche" � l'Ecole Sup�rieure de Physique et Chimie Industrielles (E.S.P.C.I.), sise 10, rue Vauquelin (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation du march� de travaux de cr�ation d'une "salle blanche" � l'Ecole Sup�rieure de Physique et Chimie Industrielles (E.S.P.C.I.) sise 10, rue Vauquelin (5e), selon la proc�dure d' appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, relatifs aux modalit�s de passation et d'ex�cution du march� susvis�, et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, et dans l'hypoth�se ou la Commission d'appels d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2313, rubrique 23-2, compte de provision 91000-2-99�008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et exercice ult�rieur sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPA 247
Conseil municipal
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