2007, DLH 396 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de gérance d’immeubles municipaux un bail emphytéotique portant location du bien communal situé 12-14 rue du Dessous des Berges (13e).
�
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 396 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la Soci�t� de g�rance d?immeubles municipaux un bail emphyt�otique portant location du bien communal situ� 12-14 rue du Dessous des Berges (13e), sur lequel l?amendement n� 34 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.
Avis de l?Ex�cutif ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - M�me vote.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 34 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 34 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 396.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 396).
�