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Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Amicale Nationale des Déportés et Familles de disparus de Natzweiler-Struthof et de ses Kommandos". Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l'association "Amicale Nationale des D�port�s et Familles de disparus de Natzweiler-Struthof et de ses Kommandos" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e � l'association "Amicale Nationale des D�port�s et Familles de disparus de Natzweiler-Struthof et de ses Kommandos", qui a pour objet de d�fendre les int�r�ts moraux de la R�sistance et de la D�portation et d'agir contre toute forme de racisme et de renaissance du nazisme et du fascisme, et dont le si�ge social est situ� 30 boulevard des Invalides, 75007 Paris (A00190 ; 2004_01519).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 nature 6574, rubrique 323, ligne P013; Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la M�moire.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DAC 306
Conseil municipal
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