D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Le 21 juillet au matin, en application d'un arr�t� du Pr�fet du 19 juillet, il a �t� proc�d�, avec le concours des forces de l'ordre, � l'�vacuation des familles r�sidentes du 28, rue de la Tombe Issoire et 17 villa Saint-Jacques, consid�rant un danger grave et imm�diat pour la s�curit� des occupants des lieux.
25 personnes dont 5 enfants mineurs ont �t� expuls�es de leur lieu de r�sidence vers des h�tels � Bobigny et � Montreuil, pour un h�bergement provisoire d'une dur�e de 8 jours, alors que la dur�e minimum d'h�bergement qu'un propri�taire se doit de prendre en charge n'est jamais inf�rieure � un mois.
A l'issue de cette courte dur�e d'h�bergement provisoire, aucun dispositif de prise en charge des familles expuls�es n'a �t� pr�vu.
Nous rappelons que dans des situations similaires, un dispositif de relogement aurait d� �tre organis� bien avant l'expulsion par la Pr�fecture de Paris en partenariat avec la Mairie de Paris conform�ment au droit commun qui a �t� bafou�. Cela n'avait pas �t� le cas lors des expulsions ant�rieures sur ce m�me site. Les �v�nements du 21 juillet attestent donc d'une volont� de r�gression des proc�dures de dialogue entre services du Ministre de l'Int�rieur et Municipalit� au moment m�me o� le Ministre de la coh�sion sociale affiche une politique de renforcement des partenariats.
Confront�s aux effets d'un double langage gouvernemental et � la carence de l'Etat dans la gestion sociale de cette expulsion, l'�quipe municipale du 14e s'est trouv�e contrainte d'assurer seule, avec l'aide des services sociaux de l'arrondissement, le suivi de cette situation d'urgence provoqu�e par un arr�t� pr�fectoral non conforme � la r�glementation en mati�re de lutte contre les exclusions.
Ainsi, en raison d'une r�elle politique de lutte contre les exclusions men�e par la majorit� municipale du 14e et de son soutien actif � une action associative pour un accompagnement social li� au relogement des familles depuis plus d'un an et sur la proposition de M. Pierre CASTAGNOU, Mme Marie-Th�r�se ATALLAH, M. Ren� DUTREY, Mme Catherine GEGOUT, M. Jacques DAGUENET et les �lu(e)s des groupes socialiste et radical de gauche, "Les Verts", communiste et MRC,
D�nonce la mani�re dont a �t� organis�e l'op�ration d'expulsion et �met le v?u que M. le Maire de Paris demande au Pr�fet de Paris :
- qu'un dispositif, s'appuyant sur une enqu�te sociale, soit rapidement mis en place pour faire aboutir, comme le pr�voit la loi, le relogement des familles expuls�es selon leur situation familiale et financi�re ;
- que le propri�taire, la SOFERIM, participe aux frais de l'h�bergement provisoire en h�tel en attendant des solutions plus durables.