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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "CAEM A Fleur de Peau" 90 bis, rue de Crimée (19e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "CAEM A Fleur de Peau" 90 bis, rue de Crim�e (19e) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "CAEM A Fleur de Peau" (D00949/2004 0126), 90 bis, rue de Crim�e (19e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribu�e � l'association "CAEM A Fleur de Peau" 90 bis, rue de Crim�e (19e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DJS 461
Conseil municipal
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