D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de trois lots de copropri�t� situ�s dans les immeubles 41 avenue de Saint Mand� et 53 boulevard de Picpus (12e), acquis par Gaz de France pour le compte de la Ville de Paris, dans le cadre d'une convention de concession conclue le 2 septembre 1955 ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces biens, qui ne sont pas concern�s par aucun projet communal ;
Vu l'avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 6 octobre 2003 ;
Consid�rant l'avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 19 novembre 2003 ;
Vu le courrier de M. Bernard ATTAL du 25 mars 2004 s'engageant � acqu�rir le lot n� 1 situ� 41 avenue de Saint Mand� et les lots n� 1 et 31 situ� 53 boulevard de Picpus (12e) pour un montant de 315 000 euros ;
Vu le courrier de M. Bernard ATTAL du 11 juin 2004 par lequel il s'engage � ne pas vendre le local avant la fin du bail en cours soit le 31/12/2010. Dans le cas contraire, au cas o� une plus-value se d�gagerait, un partage par moiti� de la plus-value se fera au b�n�fice de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der de gr� � gr� � M. Bernard ATTAL un local professionnel d'une superficie totale de 130 m� comprenant sur le 41 avenue de Saint Mand� le lot n� 1 et sur le 53 boulevard de Picpus les lots n� 1 et 31 � un prix de 315 000 euros accept� par l'occupant ;
Vu l'avis de Mme la Maire du 12�me arrondissement, en date du 13 ao�t 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 12�me arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession de gr� � gr� � M. Bernard ATTAL (ou � toute personne physique ou morale s'y substituant avec l'accord de M. le Maire de Paris) du lot n� 1 situ� 41 avenue de Saint Mand� et des lots n� 1 et 31 situ� 53 boulevard de Picpus (12e), � un prix de 315 000 euros.
L'acte de cession devra intervenir dans les 6 mois de la pr�sente d�lib�ration et selon les modalit�s accept�es par l'acqu�reur dans ses courriers du 25 mars et du 11 juin 2004.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l'acqu�reur.
Art. 3.- Le montant de la cession est �valu� � 315 000 euros. La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 4.- La valeur comptable du bien c�d� s'�tablit � 94 354 euros. La sortie du bien sera r�alis�e comme suit :
- une d�pense de 94 354 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une recette de 94 354 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 21321, op�ration 4001520400, rubrique 8249 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La plus-value pr�visionnelle s'�tablit � 220 646 euros. L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 220 646 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 220 646 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001520400, rubrique 8249 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu'il s'agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l'Assembl�e d�lib�rante.