D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de cr�ches collectives, de cr�ches familiales et de jardins maternels situ�es dans le 19e arrondissement et attribuant des subventions de fonctionnement dans le cadre des avenants aux conventions auxdits �tablissements pour un montant total de 1.466.664 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "CROIX ROUGE FRANCAISE" (D00477) ayant son si�ge social 12, rue Chardin (16e) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 68.660 euros est allou�e � l'association "CROIX ROUGE FRANCAISE" pour le fonctionnement de la cr�che collective "C.N.A.V.T.S." situ�e 12/14, rue de Joinville (19e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "CRECHE AVENIR" (E00174) ayant son si�ge social 29, rue de Thionville (19e) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4 .- Une subvention de fonctionnement de 68.890 euros est allou�e � l'association "CRECHE AVENIR" pour le fonctionnement de la cr�che collective "Avenir" situ�e 38/40, rue des Annelets (19e).
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "ESPACE 19" (D00172) ayant son si�ge social 175 bis, rue de Crim�e (19e) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 25.641 euros est allou�e � l'association "ESPACE 19" pour le fonctionnement de la cr�che collective "Espace 19" situ�e 53, rue Riquet (19e).
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "GAN ESTHER" (E00152) ayant son si�ge social 14, rue de Thionville (19e) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 85.813 euros est allou�e � l'association "GAN ESTHER" pour le fonctionnement de la cr�che collective "Gan Esther" situ�e 14, rue de Thionville (19e).
Art. 9.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "JEUNESSE OU BETH LOUBAVITCH" (E00188) ayant son si�ge social 8, rue Lamartine (9e) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 10.- Une subvention de fonctionnement de 26.796 euros est allou�e � l'association "JEUNESSE OU BETH LOUBAVITCH" pour le fonctionnement de la cr�che collective "Jeunesse Loubavitch" situ�e 25, rue Riquet (19e).
Art. 11.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "JEUNESSE OU BETH LOUBAVITCH" (E00188) ayant son si�ge social 8, rue Lamartine (9e) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 12 .- Une subvention de fonctionnement de 101.984 euros est allou�e � l'association "JEUNESSE OU BETH LOUBAVITCH" pour le fonctionnement de la cr�che collective "Haya Mouchka" situ�e 49/51, rue Petit (19e).
Art. 13.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D'ENFANTS" (E00151) ayant son si�ge social 29, rue de Thionville (19e) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 14 .- Une subvention de fonctionnement de 182.823 euros est allou�e � l'association "GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D'ENFANTS" pour le fonctionnement de la cr�che collective "Gan Ya�l" situ�e 29 bis, rue de Thionville (19e).
Art. 15.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D'ENFANTS" (E00151) ayant son si�ge social 29, rue de Thionville (19e) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 16.- Une subvention de fonctionnement de 304.246 euros est allou�e � l'association "GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D'ENFANTS" pour le fonctionnement de la cr�che familiale "Gan Ya�l" situ�e 29 bis, rue de Thionville (19e).
Art. 17.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "ENFANCE ET FAMILLE" (D00602) ayant son si�ge social 6/6 bis, rue Clavel (19e) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 18.- Une subvention de fonctionnement de 550.381 euros est allou�e � l'association "ENFANCE ET FAMILLE" pour le fonctionnement de la cr�che familiale "Enfance et Famille" situ�e 6/6 bis, rue Clavel (19e).
Art. 19.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "ENFANCE ET FAMILLE" (D00602) ayant son si�ge social 6/6 bis, rue Clavel (19e) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 20.- Une subvention de fonctionnement de 51.410 euros est allou�e � l'association "ENFANCE ET FAMILLE" pour le fonctionnement du jardin maternel "Enfance et Famille" situ�e 6/6 bis, rue Clavel (19e).
Art. 21.- Les d�penses correspondant � ces subventions seront imput�es au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.