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Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d'une demande de permis de construire présentée par l'association "Société équestre de l'Étrier" pour la rénovation et le réaménagement de divers locaux sur les deux sites constitués du terrain municipal dit site Dauphine, sis place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (16e) et du terrain municipal dit site Madrid, sis route de Madrid-aux-Lacs (bois de Boulogne - 16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir au d�p�t d'un permis de construire pour la r�novation et l'am�nagement des sites Dauphine et Madrid, pr�sent� par l'association "Soci�t� �questre de l'�trier" dont le si�ge est fix� route de Madrid-aux-Lacs (bois de Boulogne - 16e) ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R.421-1 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t d'une demande de permis de construire pr�sent�e par l'association "Soci�t� �questre de l'�trier" pour la r�novation et l'am�nagement des d�pendances du domaine public situ�es sur les sites dits "Dauphine" et "Madrid".
Art. 2.- La Soci�t� �questre de l'�trier est autoris�e � mettre en ?uvre les travaux d�finis dans la demande de permis de construire cit�e � l'article premier.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DJS 450
Conseil municipal
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