D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'abandon du crit�re de l'�ge pour l'attribution des six Grands Prix de la Cr�ation de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le crit�re de l'�ge est abandonn� pour l'attribution des six grands Prix de la cr�ation de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont consid�r�s comme cr�ateurs d�butants, les candidats qui n'ont pas encore factur� de ventes de produits.
Art. 3.- Sont consid�r�s comme cr�ateurs confirm�s, les candidats qui facturent depuis au moins un an des ventes de produits.