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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der au r�glement amiable des diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe soit en totalit�, soit en partie � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Nom des b�n�ficiaires Date de l'accident Montant de l'indemnit�
Euros
Centre Taxis Services 17 mars 2003 540,32
M�dicale de France 25 f�vrier 2003 1.647,14
M. Yves FARGE 2 mai 2003 414,75
SARL Goldcrest Services 25 juillet 2003 4.800,00
M. ZARIF FIROUZ ASKARI 23 juillet 2003 215,61
Mme Chryst�le DANIAU 5 ao�t 2003 202,56
Le Royal Maroc 9 septembre 2003 2.086,60
M. Jacques BOUTET 12 septembre 2003 1.823,66
M. Micha�l DARGA 29 novembre 2003 5.000,00
M. Claude FRATINI 30 septembre 2003 91,50

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 16.822,14 euros, sera imput�e au cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPJEV 82
Conseil municipal
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