D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1 et les suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 8 juillet 2002 par lequel Monsieur Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec le D�partement de Paris relative � la r�alisation d'un centre de P.M.I., � l'emplacement de l'ancien H�pital H�rold, � l'angle de la rue du G�n�ral Brunet et de la rue Francis Ponge � Paris 19e ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l'approbation et l'autorisation de signer avec le D�partement de Paris un avenant N�1 � la convention relative � la r�alisation d'un centre de P.M.I., � l'emplacement de l'ancien H�pital H�rold, � l'angle de la rue du G�n�ral Brunet et de la rue Francis Ponge � Paris 19e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet d'avenant N� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre le D�partement de Paris et la Ville de Paris pour la r�alisation d'un centre de P.M.I., � l'emplacement de l'ancien H�pital H�rold, � l'angle de la rue du G�n�ral Brunet et de la rue Francis Ponge � Paris 19e.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal, est autoris� � signer l'avenant N�1 � la convention susmentionn�e.
Art. 3.- La d�pense correspondant aux frais engag�s par la Ville de Paris, relative � la part du centre de PMI, sera imput�e au chapitre 458, natures 458134, rubrique 64, compte de provision 96 000-4-99�003, exercice 2004 et ult�rieurs ,du budget d'investissement de la Ville de Paris, un compl�ment sera demand� en DM 2, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 4.- La recette correspondante au remboursement des d�penses engag�es par la Ville de Paris relative � la part du centre de P.M.I. sera inscrite au chapitre 458, nature 458234, rubrique 64, compte de provision 96 000-4-99�003, exercice 2004 et ult�rieurs du budget d'investissement de la Ville de Paris, un compl�ment sera demand� en DM 2, sous r�serve de la d�cision de financement.