D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de construction � partir de la d�marche Haute Qualit� Environnementale d'une �cole maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement des services municipaux de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture et de la Direction des Parcs et Jardins et des Espaces verts au n� 5, rue de Cambrai (19e), et lui demande que le ma�tre d'ouvrage mandataire soit autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant et l'autorisation de d�poser la demande de permis de construire pour l'op�ration susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de construction � partir de la d�marche Haute Qualit� Environnementale, des travaux de construction d'une �cole maternelle de 7 classes et du relogement des services municipaux de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture et de la Direction des Parcs, Jardins et des Espaces verts au n� 5, rue de Cambrai (19e)
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre conform�ment aux articles 25, 34, 38, 40, 66, 67, 71, 72 II et 74 II 3 du Code des march�s publics en vigueur � la date du lancement.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre est attribu� � M. Jean-Fran�ois SCHMIT pour un montant de 1.134.028 euros T.T.C. valeur juillet 2003, soit un montant de 1.202.070 euros T.T.C. valeur juillet 2004.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation dudit march�, et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- Le ma�tre d'ouvrage mandataire est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre susvis� avec M. Jean-Fran�ois SCHMIT.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 et 238, rubriques 020 et 211, compte de provision 21000-1-99-004, 80 000-1-99-002 et 23000-1-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2004 et ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.