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Politique de la Ville.- Subvention de fonctionnement à l'association Espace Mouraud - Quartier Saint-Blaise-Porte de Montreuil (20e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000, entre l'�tat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d'Ile de France et le Fonds d'Action Sociale ;
Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuv�s par d�lib�ration le 12 f�vrier 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association Espace Mouraud - Quartier Saint-Blaise-Porte de Montreuil (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,
Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l'association Espace Mouraud (X03242 Astre 2004-02709), 5 rue Pauline Kergomard (20e), pour une activit� sports.
Art. 2.- La d�pense correspondante, s'�levant au total � 2.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 "Provision pour associations ?uvrant pour le d�veloppement des quartiers" du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPVI 88
Conseil municipal
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