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Approbation de la désignation du maître d'œuvre concernant la construction d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un logement de fonction, 124-130, boulevard de Ménilmontant (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 septembre 2003, autorisant l'implantation de cet �quipement, en application de l'article L. 2511-13 du code susvis� ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 22 et 23 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux et d'un logement de fonction, 124-130, boulevard de M�nilmontant (20e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite :
- l'autorisation d'approuver la d�signation du ma�tre d'?uvre concernant la construction de l'�quipement d�nomm� ci-dessus ;
- l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant ;
- l'autorisation de d�poser la demande de permis de construire pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � approuver la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre en application des articles 40, 71 et 74-II-3� du Code des march�s publics du 7 mars 2001, conform�ment aux dispositions de l'article 4 du d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des march�s publics.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant � la S.A.R.L. d'architecture VAUDOU-ALLEGRET Associ�s, dont le projet a �t� class� premier � l'issue du concours.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � approuver l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre susvis� avec la S.A.R.L. d'architecture VAUDOU-ALLEGRET Associ�s dont le projet a �t� class� premier � l'issue du concours.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.
Art. 6.- La d�pense correspondante au march� de ma�trise d'?uvre est imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30000-1-99 � 002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 241
Conseil municipal
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