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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et l'association AYYEM ZAMEN (11e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'Intégration pour l'exercice 2004. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation d'une part d'accorder une subvention d'un montant de 30.000 euros � l'association AYYEM ZAMEN sise 21 ter, rue Voltaire (11e) au titre de l'ann�e 2004 et d'autre part de l'autoriser � signer une convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et ladite association ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association AYYEM ZAMEN (X01589/2004-01641) sise 21 ter, rue Voltaire (11e), une convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et cette association ; le texte de la convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 30.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est octroy�e � l'association AYYEM ZAMEN (X01589/2004-01641) sise 21 ter, rue Voltaire (11e) pour le fonctionnement du "Caf� Social".
Art. 3.- La d�pense de 30.000 euros correspondant � la subvention de l'article 2 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 "Subventions aux associations au titre de l'int�gration et des r�sidents non communautaires" du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPVI 33
Conseil municipal
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