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Subvention à la Fédération nationale des Amicales aveyronnaises (12e). M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'attribution d'une subvention � la F�d�ration nationale des Amicales aveyronnaises (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 22.000 euros est attribu�e � la F�d�ration nationale des Amicales Aveyronnaises, domicili�e 15, rue de l'Aubrac (12e) (D03503) � titre de soutien � ses activit�s.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DDEE 135
Conseil municipal
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