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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention passée avec l'association "Relais Accueil pour l'Orientation des Jeunes Travailleurs Migrants" (13ème). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Relais Accueil pour l'orientation des jeunes travailleurs migrants" 21, rue des Malmaisons (13�me) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant � la convention du 19 mars 2004, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Relais Accueil pour l'orientation des jeunes travailleurs migrants" (D00011) 21, rue des Malmaisons (13�me).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 100.000 euros est attribu�e � l'association "Relais Accueil pour l'orientation des jeunes travailleurs migrants" 21, rue des Malmaisons (13�me).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DJS 447
Conseil municipal
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