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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, après appel d'offres ouvert, un marché pour la fourniture de terminaux, de pièces détachées et d'accessoires liés aux terminaux destinés à être utilisés dans l'infrastructure du Réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP). M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'autorisation de souscrire un march� apr�s appel d'offres ouvert ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de la consultation joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� unique sur appel d'offres ouvert, qui prendra effet � compter de la date de notification pour une dur�e de 12 mois reconductible au maximum 2 fois.
Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1� du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� ne ferait l'objet d'aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 dudit Code, d'autoriser M. le Maire de Paris � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es sur des cr�dits inscrits ou � inscrire, sur le chapitre 21, nature 2180 du budget d'investissement de la Ville de Paris, et sur le chapitre 011, nature 60632 du budget de fonctionnement pour les exercices 2004 et suivants sous r�serves des d�cisions de financement.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DSTI 56
Conseil municipal
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