D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire, avec la soci�t� "NEUF T�L�COM", un avenant de transfert au march� n� 03/05 231 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� 03/05 231, initialement attribu� � la soci�t� "NEUF T�L�COM R�SEAU SA", afin d'en transf�rer l'ex�cution � la soci�t� "NEUF T�L�COM SA".
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur le chapitre 11, compte par nature 6262 pour l'exercice 2004 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.