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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association Salle Saint Bruno. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2511-14 ;
Vu le Contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu la d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec l'Etat, la R�gion Ile de France et les principaux bailleurs sociaux pr�sents dans les quartiers Politique de la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association Salle Saint Bruno, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoriser � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement de 3.200 euros � l'Association Salle Saint Bruno (D03677 Astre 2004-03180) 9, rue Saint Bruno (18e) pour l'�quipement de ses nouveaux locaux.
Art. 2.- La d�pense en r�sultant, soit 3.200 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6572, ligne E006, rubrique 025 "Provision pour subvention d'�quipement au titre de la Politique de la Ville" du budget municipal 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPVI 61
Conseil municipal
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