D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "La Guinguette Pirate" (X00020) dont le si�ge est situ�, 154, rue Oberkampf, (75011 Paris), une convention pluriannuelle d'objectifs relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 16 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 euros est attribu�e � l'association "La Guinguette Pirate", (154, rue Oberkampf, 75011 Paris), au titre de ses activit�s parisiennes 2004 pour l'organisation de ses actions de diffusion pluridisciplinaires et de ses festivals hivernaux et estivaux. (X00020).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution de cette subvention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 50.000 euros, seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 et ainsi r�partis :
- 30.000 euros nature 6574, rubrique 33, ligne P003.
- 14.000 euros nature 6574, rubrique 422, ligne P015.
- 6.000 euros nature 6574, rubrique 40, ligne P006.