D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 17 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 12.000 euros au Comit� de Paris de la F�d�ration Sportive et Gymnique du Travail (FSGT) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l'attribution de la subvention vis�e � l'article 2.
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 12.000 euros est attribu�e pour l'ann�e sportive 2003/2004 au Comit� de Paris de la F�d�ration Sportive et Gymnique du Travail (FSGT), (n�D01344 / 2004 02393) - 35, avenue de Flandre (19�me).
Art. 3.- La d�pense correspondante, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.