D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Paris Capitale Taxis", sise 66 bis, rue de Meaux (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Paris Capitale Taxis" (X05176 et n� dossier : 2004-03660) sise 66 bis, rue de Meaux (19e) en vue de l'attribution d'une subvention de 75.000 euros au titre de 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 820 ligne de subvention P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.