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Inscription de recette et approbation d'un projet de convention entre la Ville de Paris et la Caisse d'Allocations Familiales de Paris relatif aux modalités d'attribution d'une subvention allouée au titre de l'Aide Exceptionnelle à l'Investissement pour la reconstruction d'une crèche collective sise 16 avenue Brunetière (60 places dont 30 créées) à Paris 17ème arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation d'un projet de convention d�finissant les modalit�s d'attribution � la Ville de Paris d'une subvention allou�e au titre de l'Aide Exceptionnelle � l'Investissement pour la reconstruction d'une cr�che collective sise 16 avenue Bruneti�re (60 places dont 30 cr��es) � Paris 17�me arrondissement, ainsi que l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 17e arrondissement en date du 28 mai 2001 autorisant l'implantation d'une cr�che collective sise 16 avenue Bruneti�re (60 places dont 30 cr��es) � Paris 17�me arrondissement ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 11 et 12 juin 2001 approuvant le principe de reconstruction d'une cr�che collective sise 16 avenue Bruneti�re (60 places dont 30 cr��es) � Paris 17�me arrondissement ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17�me arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Le projet de convention d�finissant les modalit�s d'attribution � la Ville de Paris d'une subvention allou�e au titre de l'Aide Exceptionnelle � l'Investissement pour la reconstruction d'une cr�che collective sise 16 avenue Bruneti�re (60 places dont 30 cr��es) � Paris 17�me arrondissement est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La recette de 180.000 euros sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris au titre de l'ann�e 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 91
Conseil municipal
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