D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration DPE 01-150 des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris de la direction de la protection de l'environnement ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire sp�cial du service de la propret� de la direction de la protection de l'environnement dans sa s�ance du 25 juin 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris de la direction de la protection de l'environnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Cr�ation d'un cycle de travail au roulement du matin pour les personnels ouvriers, de la division du 12e arrondissement, charg�s du nettoiement de la voie publique :
Il est ajout� � l'article 2 de la d�lib�ration PE-01-0150-2 l'alin�a suivant :
"Pour les personnels ouvriers du 12e arrondissement charg�s du nettoiement de la voie publique au roulement du matin, les horaires sont les suivants :
- de 6h00 � 13h48 du lundi au samedi,
- et de 6h00 � 12h10 le dimanche".
Art. 2.- Modification du cycle de travail des personnels ouvriers au repos fixe charg�s de la surveillance de la collecte en soir�e :
Le 1er alin�a de l'article 2 de la d�lib�ration PE-01-150-3 est remplac� par :
"Le cycle de travail en semaine permet le repos fixe samedi/dimanche, d�cal� une semaine sur 4. Le week-end d�cal� est pris entre le lundi et le vendredi. 1 JRTT sera programm� la semaine pr�c�dant le week-end travaill�".