D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Paris Macadam", 35, rue Daubenton (5e), et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Paris Macadam" (X00747/ 2004 01749 jeunesse et 2004 02039 culture) 35, rue Daubenton (5e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant 33.000 euros est attribu�e � l'association "Paris Macadam", 35, rue Daubenton (5e).
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" pour un montant de 15.000 euros et au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" pour un montant de 18.000 euros, du budget de fonctionnement de la Ville de 2004.