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Attribution d'une subvention globale d'un montant de 13.500 euros à l'Union Nationale des Combattants du Département de Paris au titre de 2004, pour son fonctionnement et celui de ses sections situées dans 10 arrondissements de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel le Maire de Paris lui propose l'attribution au titre de 2004, d'une subvention globale d'un montant de 13.500 euros � l'Union Nationale des Combattants du D�partement de Paris, pour son fonctionnement et celui de ses sections situ�es dans les arrondissements suivants : 3�me, 5�me, 8�me, 9�me,10�me, 11�me, 12�me, 17�me, 18�me et 20�me ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit� territoriales et notamment les article L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention globale d'un montant de 13.500 euros est attribu�e � l'Union Nationale des Combattants du D�partement de Paris (A 00088) dont le si�ge social est situ� 15, rue de Richelieu (1er), au titre de 2004 pour son fonctionnement et le fonctionnement de ses sections du 3�me, 5�me, 8�me, 9�me, 10�me, 11�me, 12�me, 17�me, 18�me et 20�me.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P009, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 300
Conseil municipal
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