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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives situées dans le 4e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 aux dits établissements pour un montant total de 338.356 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des cr�ches collectives situ�es dans le 4e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre des avenants aux conventions aux dits �tablissements pour un montant total de 338.356 euros ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Le Figuier" (E00022) ayant son si�ge social 6, rue de l'Ave-Maria (4e), un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 194.937 euros est allou�e � l'association "Le Figuier" pour le fonctionnement de la cr�che collective "Village Saint Paul" situ�e 6, rue de l'Ave-Maria (4e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Ganone" (E00252) ayant son si�ge social 44, rue Vieille-du-Temple (4e), un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 143.419 euros est allou�e � l'association "Ganone" pour le fonctionnement de la cr�che collective "Ganone" situ�e 44, rue Vieille-du-Temple (4e).
Art. 5.- Les d�penses correspondant � ces subventions, seront imput�es au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 192
Conseil municipal
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