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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 22.746,05 euros � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

D�signation des b�n�ficiaires Date de l'accident Montant de l'indemnit�
Euros
Mme Marie-Claire BEAUCHAUD-BIZOT 15 avril 2004 675,11
Mme Dinah BETILLY 14 janvier 2004 71,60
Mme Elisabeth BOUCHE 22 janvier 2004 229,81
Mme Chantal BOUKHANEF 4 novembre 2003 8.443,15
Mme Liliane CHEBBAT 7 d�cembre 2003 3.548,98
CPAM de BEAUVAIS d�ment subrog�e dans les droits de M. Rachid CHETOUI 7 mars 2003 361,04
Mme Genevi�ve De VILLE 8 juillet 2003 732,63
DIRECT ASSURANCE IARD d�ment subrog�e dans les droits de M. David MASS 14 janvier 2003 3.740,00
M. Eric HAGNEAUX 22 novembre 2003 129,79
M. Laurent KAUFMANN 17 mars 2004 636,06
MAAF d�ment subrog�e dans les droits de M. Bruno ROUICHI BAQUERO 27 d�cembre 2003 415,17
Mme Priscilla MALRAUX 31 d�cembre 2003 790,00
Les MUTUELLES du MANS ASSURANCES d�ment subrog�es
dans les droits de Mme Laurence De PLANCKE
23 novembre 2003 204,70
M. Jean-Pierre ROUPSARD 17 avril 2004 352,98
Mme Nicole SAROMSKY 16 janvier 2004 2.415,03

Art. 2.- la d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, de l'ann�e 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DVD 262
Conseil municipal
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