D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville � l'association des commer�ants "Carr� de la Porte Montmartre" (18e) ;
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport effectu� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est allou�e l'association des commer�ants "Carr� de la Porte Montmartre", situ�e 146, boulevard Ney - 75018 Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 90, chapitre 65, nature 6574 - ligne P004 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.