D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer au titre de 2004 � la Fondation de la R�sistance pour l'occupation des locaux communaux situ�s 16-18, place Dupleix - (15�me) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 10.305 euros est attribu�e au titre de 2004 � la Fondation de la R�sistance dont le si�ge est situ� 30 boulevard des Invalides (7�me) pour l'occupation des locaux communaux situ�s 16-18, Place Dupleix - (15�me) (n� SIPA : A65).
Art. 2.- Cette subvention devra faire l'objet d'un versement au compte d'attente n� 4718-1 Collectivit� 141 de la Recette G�n�rale des Finances de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, ligne P 009, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.