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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association SKITe (6 rue Desargues, 75011 PARIS) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association SKITe une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11�me arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l'association SKITe, (6, rue Desargues - 75011 PARIS), dont l'objet est " la production, la diffusion, du spectacle vivant, des arts visuels, audiovisuels et multim�dia ; la promotion des �critures contemporaines (chor�graphiques, th��trales, multim�dias, litt�raires) ; la mise en ?uvre d'actions et d'outils de communication pour assurer cette promotion, cette production et cette diffusion ; la mise en ?uvre de stages, ateliers, missions d'animation et de sensibilisation aux �critures contemporaines ; la mise en ?uvre et r�alisation de missions d'actions culturelles ". Cette subvention est destin�e � soutenir le fonctionnement de l'association en 2004. (D05796 - 2004-02021).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 50.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DAC 312
Conseil municipal
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