D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L221-8-1 du Code du Travail ;
Vu les d�lib�rations n� D1454 du 26 septembre 1994 et n� DFAE 2000-65 du 26 avril 2000, portant proposition du Conseil de Paris � M. le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris de d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de demander � M. le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris, de d�limiter une zone touristique d'affluence exceptionnelle dans une partie du quartier de la Butte Montmartre ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS et Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Il est propos� � M. le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris de d�limiter une nouvelle zone touristique d'affluence exceptionnelle dans la Capitale situ�e dans le quartier de la Butte Montmartre et comprenant les rues suivantes :
Secteur du Bas Montmartre :
- du 5 au 15 et du 4 au 18 rue de Steinkerque
- du 15 au 19 place Saint Pierre
- rue Tardieu en entier.
- Haut de la rue Lepic :
- du carrefour de la rue Tholoz� � la rue de la Mire.
Vieux Village :
- du 2 au 18 et du 1 au 9 rue Norvins
- 1 et 3 rue des Saules
- rue Poulbot en entier
- Place du Tertre
- Place du Calvaire
- du 1 au 17ter et du 4 au 10 rue du Mont-Cenis
- du 51 au 59 et du 42 au 48 rue du Chevalier de la Barre
- rue Sainte Rustique en entier
- rue Sainte Eleuth�re en entier.