D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de recevoir une subvention d'investissement (subvention au titre de la r�serve parlementaire) relative � la r�alisation de travaux de mise en conformit� des installations �lectriques de l'�glise Saint-Honor�-d'Eylau (16e), �difice appartenant � la Ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � recevoir une recette (subvention au titre de la r�serve parlementaire) relative � la r�alisation de travaux de mise en conformit� des installations �lectriques de l'�glise Saint-Honor�-d'Eylau (16e), �difice appartenant � la Ville de Paris.
Art. 2.- La recette, �valu�e � 60.039 euros H.T., sera inscrite au budget d'investissement de la Ville de Paris 2004, nature 1321, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.
Art. 3.- La d�pense, estim�e � 71.806 euros T.T.C., sera imput�e au chapitre 23, rubrique 324, nature 2313, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004.