D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour la maintenance et l'assistance du progiciel "Star" pour l'application de gestion et de vente du plan parcellaire �dit� et distribu� exclusivement par la soci�t� "Star Informatic France", en application de l'article 35-III-4� du Code des march�s publics (D�cret 2004-15 du 07 janvier 2004) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 6 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, pass� en application de l'article 35-III-4� du Code des march�s publics (D�cret 2004-15 du 07 janvier 2004) trait� � prix mixtes, (� prix forfaitaires et � bons de commande) pour la maintenance et l'assistance du progiciel "Star" pour l'application de gestion et de vente du plan parcellaire avec la soci�t� "Star Informatic France", seule d�tentrice des droits d'exclusivit� li�s � ces prestations.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 61560 pour les ann�es 2004 et suivantes sous r�serve des d�cisions de financement.