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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Protection civile de Paris" une convention annuelle d'objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Protection civile de Paris" une convention annuelle d'objectifs et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Protection civile de Paris" (tiers n� D03001).
Art. 2.- Une subvention de 6.250 euros est attribu�e � l'association "Protection civile de Paris", 6, rue Larrey (5e) (tiers n� D03001, dossier n� 2004-01741).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant de 6.250 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-�ducative", ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�", du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPP 27
Conseil municipal
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