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Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire d'une crèche parentale située dans le 3ème arrondissement et attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre de la convention au dit établissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire de la cr�che parentale situ�e dans le 3�me arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 38.436 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3�me arrondissement en date du 15 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "LES JEUNES HEURES" (E00020) ayant son si�ge social 4, rue du Pas-de-la-Mule (3�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 38.436 euros est allou�e � l'association "LES JEUNES HEURES" pour le fonctionnement de la cr�che parentale situ�e 4, rue du Pas-de-la-Mule (3�me).
Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 56
Conseil municipal
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