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Subvention à l'association "Fédération Nationale des Métiers du Stationnement" au titre de l'année 2004. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "F�d�ration Nationale des M�tiers du Stationnement" (n� tiers : X 05224 et n� dossier : 2004-03899) une subvention de 10.000 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 10.000 euros est attribu�e � l'association "F�d�ration Nationale des M�tiers du Stationnement" (n� tiers :X 05224 et n� dossier : 2004-03899), sise 18 avenue des Champs Elys�es (PARIS, 8eme) une subvention exceptionnelle de 10.000 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 820, ligne de subvention P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DVD 260
Conseil municipal
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