D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 juillet 2004, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du(des) march�(s) pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et petits mat�riels destin�s � la maintenance des ateliers "chaud-froid" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses particuli�res (C.C.P.) et l'acte d'engagement (A.E), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 10, 33, 39, 40, 57 � 59, et 71-I du code des march�s publics, du (des) march�(s) � bons de commande pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et petits mat�riels destin�s � la maintenance des ateliers "chaud-froid" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- Monsieur le pr�fet de police est autoris� � signer le ou lesdits march�(s).
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I 1, 59, 65 et 66 du code des march� publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n'a(ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march� publics et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un(des) march�(s) n�goci�(s), Monsieur le pr�fet de police sera autoris� � lancer la(les) proc�dure(s) par voie de march�(s) n�goci�(s) et � signer le(s) march�(s) correspondant(s) apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget sp�cial de la pr�fecture de police, en ce qui concerne le lot n�1, � la section d'investissement, exercices 2004 et suivants, chapitre 901, article 901-1312, compte nature 2188, � la section de fonctionnement, exercices 2004 et suivants, chapitre 921, article 921-1312, compte nature 60632, et en ce qui concerne le lot n�2, � la section d'investissement, exercices 2004 et suivants, chapitre 901, article 901-1312, compte nature 2188, � la section de fonctionnement, exercices 2004 et suivants, chapitre 921, article 921-1312, comptes nature 60632, 60628, 6135, 6188.