retour Retour

MA 130 - Subvention de fonctionnement à l'Association "La Compagnie de la Comédie Noire", pour la mise en œuvre de son programme d'activités pour 2004. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Association "La Compagnie de la Com�die Noire" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 10.000 euros est attribu�e � l'Association "La Compagnie de la Com�die Noire" (X 05040), sise 60 boulevard de Rochechouart (18e) pour la mise en ?uvre de son programme d'activit� pour 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 037, "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM".

Septembre 2004
Déliberation
2004 CAB -
Conseil municipal
retour Retour