D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et l'article L 2122-21 ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement en sa s�ance du 20 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DPA 157 en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 approuvant le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une cr�che collective de 60 berceaux, d'un centre de formation et d'un logement de fonction sis au 164/168 Avenue Jean Jaur�s � Paris (19�me), les modalit�s de passation des march�s de coordination sant� s�curit�, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et de contr�le technique correspondants et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s et � d�poser la demande de permis de construire aff�rente ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DPA 171 en date des 20 et 21 octobre 2003 approuvant les modalit�s de passation du march� de ma�trise d'?uvre dans le cadre des travaux de construction d'une cr�che collective de 60 berceaux, d'un centre de formation et d'un logement de fonction sis 164/168 avenue Jean Jaur�s (19�me) et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux, d'un centre de formation et d'un logement de fonction sis au 164/168 Avenue Jean Jaur�s � Paris (19�me), et l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux, d'un centre de formation et d'un logement de fonction sis au 164/168 Avenue Jean Jaur�s � Paris (19�me) selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'aurait fait l'objet d'aucune offre, o� si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code pr�cit�, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.