D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'association Groupe Amical Sportif de Clignancourt 140, rue de Clignancourt (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l'association "Groupe Amical Sportif de Clignancourt" (D03408/2004 01981) 140, rue de Clignancourt (18e), pour son fonctionnement, une subvention d'un montant de 3.500 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004.