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2007, DRH 96 - Modification de l’allocation prévoyance santé.


Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, adjointe, pr�sidente. - Je vous propose d?examiner le projet de d�lib�ration DRH 96 relatif � la modification de l?allocation pr�voyance sant�, sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 73.

Je donne la parole � M. Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je salue votre pr�sidence, j?ai cru comprendre que c?�tait la premi�re fois. Je suis d?autant plus honor� de pr�senter dans ce contexte cet amendement technique qui va permettre, sur proposition du Maire de Paris, de verser sur les feuilles de paye du mois de janvier 2008, 200 euros nets � pr�s de 50.000 agents titulaires et agents contractuels ayant plus de six� mois d?anciennet� et travaillant plus d?un mi-temps � la Ville, mais aussi, nous y tenions, aux agents titulaires de droit priv�, ce qui couvre les cat�gories de collaborateurs de la Ville les plus ?pr�caires?, qu?il s?agisse des emplois aid�s, des emplois jeunes et des agents de m�nage � plus d?un mi-temps.

C?est donc un effort consid�rable, mais vous savez que le Maire de Paris a souhait� entendre et r�pondre, � sa fa�on et dans la limite aussi des comp�tences qui sont les n�tres, � la difficult� nationale dans laquelle vivent les Fran�ais et � laquelle, h�las, les fonctionnaires de la Ville de Paris n?�chappent pas.

C?est donc une marque d?attention que Bertrand DELANO� a souhait� marquer � leur intention, et c?est aussi un dispositif qui r�pond � un souci louable de justice sociale parce que, vers� sur une base �galitaire � l?ensemble des agents, il repr�sente un effort proportionnellement plus important pour les agents de cat�gorie C et B que pour les autres, c?est aussi un souci que nous avions.

Techniquement, ce dispositif prend appui et c?est l?objet de cet amendement, sur le dispositif A.P.S., Allocation de Pr�voyance Sant�, que nous avions mis en place il y a de cela un an et qui est une incitation � ce que les agents qui n?en sont pas encore pourvus se dotent d?une couverture compl�mentaire sant�.

Un mot si je peux retenir votre attention : quand nous avons eu � g�rer les situations de ce qu?on appelait � l?�poque les agents S.D.F., au-del� des r�ponses d?urgence que nous avons imm�diatement mises en place et qui ont fait que nous n?avons plus entendu parler de ce type de difficult�s depuis, fort heureusement, nous avons cherch� � comprendre quels �taient les m�canismes qui pouvaient amener un titulaire de contrat de travail a priori plut�t stable, � se retrouver � un moment ou � un autre en grande pr�carit� de logement.

Nous nous sommes aper�us que parmi beaucoup d?explications, dont beaucoup tenaient � des �v�nements de la vie personnelle des uns ou des autres, le passage � mi traitement dans le cadre d?un cong� maladie se prolongeant entra�nait des impay�s de loyer, des ph�nom�nes de surendettement et donc des logiques d?exclusion et de pr�carisation que vous connaissez les uns et les autres malheureusement pour y �tre confront�s dans vos arrondissements ou dans vos d�l�gations, d?o� l?id�e de constituer ce que j?ai appel� un bouclier social, c?est-�-dire de faciliter l?acc�s des agents � une couverture mutuelle compl�mentaire, int�grant un volant de pr�voyance, couvrant par cons�quent le risque de perte de revenus en cours d?activit� pour �viter ce type de situation.

L?amendement que je pr�sente prend appui techniquement sur ce dispositif. Il en est une extension, une g�n�ralisation, et le Maire de Paris a souhait� que, chaque ann�e, en fin d?ann�e, une aide de ce type puisse �tre vers�e dans les m�mes conditions, � la condition toutefois, ce sera mon dernier mot, qu?il existe sur les bancs de cette assembl�e toujours une majorit� pour le voter.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 73 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 73 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 96 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DRH 96).

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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