D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la convention du 11 janvier 1979, d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la S.I.E.M.P. de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le rapport financier �tabli par la S.I.E.M.P. en application de l'article L. 1523-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et relatif � la construction d'un programme de logements sociaux, impasse Robert (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la S.I.E.M.P. � r�aliser un programme de construction de 25 logements PLS situ� 14, impasse Robert / 115, rue Championnet, 5 bis � 10, impasse Robert, 3, impasse Calmels et 16, impasse de la Grosse-Bouteille (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 18e arrondissement, en date du 15 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e, dans le cadre de la convention conclue le 11 janvier 1979 entre la Ville de Paris et la S.I.E.M.P., la r�alisation par la soci�t�, d'un programme de construction de 25 logements PLS situ� 14, impasse Robert / 115, rue Championnet, 5 bis � 10, impasse Robert, 3, impasse Calmels et 16, impasse de la Grosse-Bouteille (18e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une avance de 250.000 euros, remboursable en 50 ans avec un diff�r� d'amortissement de 3 ans, index� sur l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera �galement son concours au financement du programme sous forme d'une subvention d'un montant de 709.250 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E005, du budget municipal de fonctionnement.
Art. 4.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :
- 9 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris ;
- 8 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;
- 2 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la R�gion Ile-de-France ;
- 5 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par les organismes employeurs, pendant une dur�e maximale de 30 ans. A l'issue de ce d�lai, ces droits de d�signation seront restitu�s � la Ville de Paris ;
- 1 logement sera r�serv� � des candidats d�sign�s par la Pr�fecture de Paris au titre de l'ADELI, pendant une dur�e maximale de 20 ans. A l'issue de ce d�lai, ce droit de d�signation sera restitu� � la Ville de Paris.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.I.E.M.P. une convention fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re municipale et, en application de l'article L. 441-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les modalit�s de r�servation des logements revenant � la Ville de Paris.