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2007, DLH 413 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 139 rue des Poissonniers (18e).
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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 413 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 139 rue des Poissonniers (18e), sur lequel l?amendement n� 39 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.
Avis de l?Ex�cutif ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - M�me vote.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 39 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 39 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 413.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 413).
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Débat
Conseil municipal