D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel Monsieur le Maire lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer de 20.000 euros au profit de la Fondation Claude Pompidou, association situ�e au 42, rue du Louvre - 75001 Paris (N�SIPA D00720) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L-2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 20.000 euros est attribu�e au profit de la Fondation Claude Pompidou, association situ�e 42 rue du Louvre - Paris 1er, (n� SIPA : D 00720) au titre de 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, ligne P001, rubrique 524 du budget de fonctionnement de 2004 de la Ville de Paris.