D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation d'un projet de convention d�finissant les modalit�s d'attribution � la Ville de Paris d'une subvention allou�e au titre de l'Aide Exceptionnelle � l'Investissement pour la restructuration de la cr�che collective sise 49 boulevard Mass�na en 2 cr�ches d'une capacit� de 55 et 60 places (40 places cr��es) � Paris 13�me arrondissement, ainsi que l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 13�me arrondissement en date du 13 novembre 2003 autorisant l'implantation de la cr�che collective sise 49 boulevard Mass�na en 2 cr�ches d'une capacit� de 55 et 60 places (40 places cr��es) � Paris 13�me arrondissement ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2003 approuvant le principe de restructuration de la cr�che collective sise 49 boulevard Mass�na en 2 cr�ches d'une capacit� de 55 et 60 places (40 places cr��es) � Paris 13�me arrondissement ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 16 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet de convention d�finissant les modalit�s d'attribution � la Ville de Paris d'une subvention allou�e au titre de l'Aide Exceptionnelle � l'Investissement pour la restructuration de la cr�che collective sise 49 boulevard Mass�na en 2 cr�ches d'une capacit� de 55 et 60 places (40 places cr��es) � Paris 13�me arrondissement est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La recette de 240.000 euros sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris au titre de l'ann�e 2004.