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Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 10 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), pour les études et la réalisation d'une crèche collective de 30 berceaux sise 193, rue Saint-Charles (15e). - Approbation et autorisation de signer l'avenant n° 1 du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis �mis le 14 avril 2003 par le Conseil du 15e arrondissement autorisant l'implantation de cet �quipement en application de l'article L. 2511-13 du Code susvis� ;
Vu la d�lib�ration, en date du 28 et 29 avril 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour les �tudes et la r�alisation d'une cr�che collective de 30 berceaux sise 193, rue Saint-Charles (15e).
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation et l'autorisation de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage du 10 juin 2003 pour les �tudes et la r�alisation d'une cr�che collective de 30 berceaux sise 193, rue Saint-Charles (15e) ainsi que l'approbation et l'autorisation de signer l'avenant n� 1 du march� de ma�trise d'?uvre pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l'avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage du 10 juin 2003 conclue entre la Ville de Paris et la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) relatif � la r�alisation d'une cr�che collective de 30 berceaux sise 193, rue Saint-Charles (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant n� 1.
Art. 3.- Est approuv� l'avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre de Patrick CELESTE, architecte D.P.L.G, relatif � l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- M. le Maire de Paris autorise la R�gie imobili�re de la Ville de Paris et la ma�trise d'?uvre � signer cet avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 136
Conseil municipal
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