D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 11.000 euros � l'Association g�n�rale de pr�voyance militaire (A.G.P.M.) � charge de reversement par elle � la R�sidence Mar�chal Leclerc de Hauteclocque ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 11.000 euros est attribu�e au titre de 2004 � l'Association g�n�rale de pr�voyance militaire (A.G.P.M.) rue Nicolas-Appert - 83086 Toulon Cedex 09 � charge de reversement par elle � la R�sidence Mar�chal Leclerc de Hauteclocque situ�e 58 bis, rue Saint-Charles (15e) pour son fonctionnement (n� SIPA : X 03598).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.