retour Retour

Subvention en faveur de l'Association de Médiation Familiale (AMF) afin de lui permettre de promouvoir et d'étendre son action. Mme Frédérique CALANDRA, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Association de M�diation Familiale (AMF) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fr�d�rique CALANDRA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribu�e � l'Association de M�diation Familiale (n� X05089 / 2004-03163) sise 35, rue de la Rochefoucauld (9e), pour promouvoir et �tendre son activit�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la subvention � l'association.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, chapitre 65, rubrique 020, nature 6574/P024 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la M�diation".

Septembre 2004
Déliberation
2004 DDATC 124
Conseil municipal
retour Retour